Observation
Rencontre organisée le 12 octobre 2023: *Maintenir le statut quo concernnat le champ d'application de la directive IED. * Exclure les bovins de la directive et maintenir les effectifs en emplacement similaires aux seuil actuels. *Opposition à un seuil en UGB.* Reconnaissance de la procédure française d'enregistrement . * réciprocité des normes/règles d'exploitation. *Ne jamais laisser l’agriculture sans solution (glyphosate, accord commerciaux, PAC)
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaireEnvironnement
Actions menées
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- FEDER SYNDICATS EXPLOIT AGRICOL MAYENNE