Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| RE2020 : Demande de report et mise en place d'une clause de revoyure | 2022-03-30 | Détail |
| Pénurie des matériaux : participation et contribution au comité de crise et à l'identification des solutions pour faire face aux situations critiques | 2022-03-30 | Détail |
| Fiscalité sur le Gazole Non Routier: Demande de report de la hausse au 1er janvier 2023 | 2022-03-30 | Détail |
| Projet de loi Climat et Résilience : Volet se loger - Faciliter l'accès à la rénovation énergétique | 2022-03-30 | Détail |
| Reprise des produits usagés : demander une harmonisation des modalités de reprises dans le projet de décret d'application de la loi AGEC sur la reprise des produits usagés. | 2025-01-27 | Détail |
| Reprise des déchets du BTP du PJL AGEC : Demander le maintien de l'obligation d'organiser la reprise dans un rayon de 10km autour du point de vente dans le projet de décret d'application | 2025-02-18 | Détail |
| Assurance-crédit: Contribution aux travaux de la mission parlementaire, demande de prorogation du dispositif de réassurance jusqu'au 31 dec 2021 en faveur des distributeurs dematériaux de construction | 2025-01-27 | Détail |
| Loi AGEC: préciser l'articulation de l'obligation de reprise sans frais des déchets triés et l'obligation d'organiser la reprise dans un rayon de 10km via des solutions facturées aux clients du négoce | 2025-02-18 | Détail |