Objet de l'activité

Fiscalité sur le Gazole Non Routier: Demande de report de la hausse au 1er janvier 2023

Date de publication : 2022-03-30

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Transport de fretImpact des transports marchands et collectifs
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • FEDERATION DES DISTRIBUTEURS DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION