Objet de l'activité

Reprise des produits usagés : demander une harmonisation des modalités de reprises dans le projet de décret d'application de la loi AGEC sur la reprise des produits usagés.

Date de publication : 2025-01-27

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
  • FEDERATION DES DISTRIBUTEURS DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION