Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Obtenir l'exclusion du transport en compte propre de l'interdiction faite aux chauffeurs routiers de charger/décharger | 2024-03-29 | Détail |
| Obtenir l'exclusion des distributeurs professionnels de matériaux de construction de la liste des acteurs susceptibles de revoir leur calendrier de négociations commerciales | 2024-03-29 | Détail |
| Traçabilité des déchets et projet de CERFA du décret n°2020-1817 : contribution de recommandations avec des mentions claires, pour une simplification et meilleure compréhension de l’obligation. | 2025-01-27 | Détail |
| Demander le rehaussement du seuil de l'obligation de reprise des déchets triés | 2024-03-29 | Détail |
| Demande de maintien de la TVA à 5.5 pour le périmètre de la rénovation énergétique | 2024-03-29 | Détail |
| Charte d'engagement pour la sobriété des bâtiments tertiaires : Promotion, accélération et pérennisation des mesures de sobriété énergétique prises par les négoces | 2025-01-27 | Détail |
| PLF 2023 : Modifier la loi pour identifier les distributeurs professionnels comme partenaire dans le déploiement du dispositif d'aide à la rénovation énergétique MaPrimeRenov. | 2025-01-27 | Détail |
| Décret n°2020-1455 sur la responsabilité élargie des producteurs (REP) : définir le sens de la proximité immédiate afin d'adopter les meilleures conditions d'aménagement pour l'implantation des bennes | 2025-01-27 | Détail |
| Assujettissement des produits et matériaux de construction à la filière REP : clarification de la définition des produits concernés afin d'éviter les interprétations divergentes. | 2025-02-18 | Détail |