Observation
La lecture du texte conduit à des interprétations divergentes : certains produits peuvent relever de plusieurs filières REP avec par conséquence des régimes différents selon la filière retenue (éco-organisme différent, montant d'éco-contribution différent etc) . C'est le cas de certains produits constitués majoritairement en masse de bois. Ces derniers peuvent être affiliés à la filière REP DEA ou à la filière REP PMCB. Une clarification est donc nécessaire.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Travail |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | emploi |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | formation professionnelle et dialogue social |
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- FEDERATION DES DISTRIBUTEURS DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION