Observation
Les distributeurs concernés doivent avoir une bonne compréhension du dispositif. La mise en place de bennes sur le point de vente ou "à proximité immédiate" pour la collecte représente un enjeu important d'aménagement et d'occupation du foncier disponible. Cette obligation soulève des questions en terme de circulation sur le site, de sécurité des collaborateurs et clients. Le choix de la localisation, de l'aménagement et de l'implantation de ces bennes n'est donc pas anodin . La notion de proximité immédiate doit faire l'objet d'une définition claire pour sécuriser le distributeur.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- FEDERATION DES DISTRIBUTEURS DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION