Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Obtenir des dispositions de mise en oeuvre de la transposition de l'article 7 de la directive 2019/904 sur les plastiques à usage unique, compatibles avec les contraintes de fabrication | 2021-04-01 | Détail |
| Exclure les articles d'hygiène à usage unique de la création d'une REP dans le projet de loi sur l'Economie circulaire | 2022-11-15 | Détail |
| Obtenir l'identification du secteur des articles d'hygiène à usage unique comme industrie essentielle afin d'assurer la continuité de production durant la crise sanitaire du Covid-19 | 2021-04-01 | Détail |
| Obtenir des délais de mise en oeuvre de la pénalité Point Vert en adéquation avec les contraintes de fabrication et tenant compte d'autres exigences de la loi 2020/105 sur l'économie circulaire | 2021-04-01 | Détail |