Objet de l'activité

Exclure les articles d'hygiène à usage unique de la création d'une REP dans le projet de loi sur l'Economie circulaire

Date de publication : 2022-11-15

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Observation

REP = Responsabilité Elargie des Producteurs

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Déchets
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • GPT FR FABRI PRODUIT HYGIE SANTE ESSUYAG