Objet de l'activité

Obtenir des délais de mise en oeuvre de la pénalité Point Vert en adéquation avec les contraintes de fabrication et tenant compte d'autres exigences de la loi 2020/105 sur l'économie circulaire

Date de publication : 2021-04-01

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Observation

Action conjointe avec 18 autres organisations professionnelles

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Déchets
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • GPT FR FABRI PRODUIT HYGIE SANTE ESSUYAG