Objet de l'activité

Obtenir des dispositions de mise en oeuvre de la transposition de l'article 7 de la directive 2019/904 sur les plastiques à usage unique, compatibles avec les contraintes de fabrication

Date de publication : 2021-04-01

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Observation

Action conjointe avec d'autres organisations professionnelles

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Domaines d'intervention
Déchets
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • GPT FR FABRI PRODUIT HYGIE SANTE ESSUYAG