Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Réagir et préciser des éléments caractéristiques de l'industrie des produits d'hygiène à usage unique dans le contexte de l'examen du projet de loi Descrozailles à l'AN | 2024-03-20 | Détail |
| Partager les résultats d'une étude d'impact XERFI concernant les promotions sur les produits non alimentaires dans le contexte du projet de loi DESCROZAILLES | 2024-03-20 | Détail |
| Exposer les points problématiques du projet de cahier des charges de la REP Textiles Sanitaires à usage unique suite au premier projet de texte reçu | 2024-03-20 | Détail |
| Partager les résultats d'une étude d'impact XERFI concernant les promotions sur les produits non alimentaires dans le contexte du projet de loi DESCROZAILLES | 2024-03-20 | Détail |
| Partager les résultats d'une étude d'impact XERFI concernant les promotions sur les produits non alimentaires dans le contexte du projet de loi DESCROZAILLES | 2024-03-20 | Détail |
| Obtenir un RV afin d'échanger sur les mesures envisagées par le gouvernement concernant le projet de loi mesures d'urgence lutte contre l'inflation afin de le circonscrire aux produits alimentaires | 2024-03-20 | Détail |
| Convaincre sur le maintien de la disposition relative à l'encadrement des promotions dans le non alimentaire, dans le cadre du projet de loi Descrozailles | 2024-03-20 | Détail |
| Informer sur la position du secteur non alimentaire dans le cadre des discussions au parlement concernant l'extension aux produits non alimentaires du plafonnement des promotions (loi Descrozailles) | 2024-03-20 | Détail |
| Obtenir un RV dans le but d'apporter des précisions dans le cadre de la nouvelle version du projet de décret relatif à l'information sur les produits d'hygiène intime | 2024-03-20 | Détail |
| Obtenir le soutien à l'encadrement des super promotions, facteur de l'équilibre économique des entreprises, dans le secteur non alimentaire | 2024-03-21 | Détail |
| Obtenir un RV afin d'exposer les enjeux des projets de textes d'application relatifs à la REP Textiles sanitaires à usage unique | 2024-03-21 | Détail |
| Obtenir le soutien à l'encadrement des super promotions, facteur de l'équilibre économique des entreprises, dans le secteur non alimentaire | 2024-03-21 | Détail |
| Obtenir un RV afin d'échanger sur les mesures envisagées par le gouvernement concernant le projet de loi mesures d'urgence lutte contre l'inflation afin de le circonscrire aux produits alimentaires | 2024-03-21 | Détail |
| Obtenir le soutien à l'encadrement des super promotions, facteur de l'équilibre économique des entreprises, dans le secteur non alimentaire | 2024-03-21 | Détail |
| Obtenir un RV afin d'échanger sur les mesures envisagées par le gouvernement concernant le projet de loi mesures d'urgence lutte contre l'inflation afin de le circonscrire aux produits alimentaires | 2024-03-21 | Détail |
| Obtenir un RV afin d'échanger sur les mesures envisagées par le gouvernement concernant le projet de loi mesures d'urgence lutte contre l'inflation afin de le circonscrire aux produits alimentaires | 2024-03-21 | Détail |