Objet de l'activité

Partager les résultats d'une étude d'impact XERFI concernant les promotions sur les produits non alimentaires dans le contexte du projet de loi DESCROZAILLES

Date de publication : 2024-03-20

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielPremier ministre
Domaines d'intervention
Concurrence, consommation
Actions menées
  • Autres : à préciser — Envoi d’un courriel au cabinet du Premier Ministre à l’origine de la saisine du CESE sur les GE en 2018 suite à la publication du rapport
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesAutres décisions publiques
Bénéficiaires
  • CTRE RESSOURCES REG POUR GRPT EMPL