Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Education nationale |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | enseignement supérieur et recherche |
Domaines d'intervention
Concurrence, consommation
Actions menées
- Autres : à préciser — Envoi d’un courriel au député Lionel Causse pour demande de précision suite à son amendement
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- CTRE RESSOURCES REG POUR GRPT EMPL