Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Préparation et propositions dans le cadre du projet de loi de finances | 2021-06-04 | Détail |
| Valoriser et défendre le périmètre de l'assurance emprunteur | 2020-10-15 | Détail |
| Maintenir l'indépendance de l'organisation professionnelle vis à vis de sa tutelle dans le cadre de la proposition de loi relative à l'autorégulation | 2020-10-15 | Détail |
| Etablir un bilan de l'application de la loi Pacte et ses conséquences relatives au rôle et aux missions de l'expert comptable | 2020-10-15 | Détail |
| Assurer et défendre le périmètre de l'assurance construction | 2020-10-15 | Détail |
| Valoriser et défendre le rôle et les missions de l'huissier de justice dans le cadre de la mise en place du futur parquet européen | 2020-10-15 | Détail |
| Maintenir une branche professionnelle relative aux intermédiaires en assurance | 2020-10-15 | Détail |
| Proposer une solution de compromis entre le consommateur et l'opérateur économique dans le cadre de l'examen et de l'adoption de la proposition de loi relative au démarchage téléphonique | 2020-10-15 | Détail |
| Valoriser et défendre le rôle et les missions de la Caisse d'assurance vieillesse des experts comptables et des commissaires aux comptes dans le cadre du projet de loi de réforme des retraites | 2020-10-15 | Détail |
| Améliorer le nouveau dispositif de la facture électronique pour les experts comptables | 2020-10-15 | Détail |
| Proposition de modification de la révocation du sursis à statuer dans le cadre du projet de Loi ASAP | 2020-10-15 | Détail |
| Reprise par le CSOEC de la gestion des stagiaires experts comptables étrangers dans la cadre du projet de loi ASAP | 2020-10-15 | Détail |
| Proposition de modification du dispositif relatif aux chambres de disciplines dans le cadre du projet de loi ASAP | 2020-10-15 | Détail |
| Valoriser et défendre le rôle et les missions de l'expert comptable dans le cadre de la préparation et de l'examen du projet de loi de fiances pour 2020 | 2020-10-15 | Détail |
| Valoriser et défendre le rôle et les missions de l'huissier de justice dans le cadre de son activité relative aux ventes volontaires | 2020-10-15 | Détail |
| Unifier les pratiques des Urssaf et préciser les règles d'exonération des chèques cadeaux dans le cadre du projet de loi relatif à l'exonération de charges sociales et d'impôt sur les bons d'achat | 2020-10-15 | Détail |
| Défendre les missions relatives aux actes des huissiers de justice dans le cadre de du projet de loi de finances pour 2020, en particulier s'agissant de la taxe forfaitaire et du FIADJ | 2020-10-15 | Détail |
| Valoriser et défendre le rôle et les missions des intermédiaires en assurance | 2020-10-15 | Détail |
| Valoriser et défendre le rôle et les missions de l'huissier de justice dans le cadre des mesures d'urgence gouvernementales liées la pandémie Covid19 | 2020-10-15 | Détail |
| Valoriser le rôle et les missions de l'expert comptable et exonérer les ordres professionnels du dispositif de l'article 3 du projet de loi portant divers dispositions face au Covid, | 2020-10-15 | Détail |