Objet de l'activité

Améliorer le nouveau dispositif de la facture électronique pour les experts comptables

Date de publication : 2020-10-15

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielLogement
Domaines d'intervention
Professions réglementées
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • CHAMBRE SYNDICALE DES COURTIERS D ASSURANCES