Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Extension du 100% santé à la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées | 2024-03-29 | Détail |
| Faire évoluer la loi pour améliorer la rémunération de la distribution par les mutuelles santé de la "Complémentaire santé solidaire" (C2S) contributive | 2025-03-31 | Détail |
| Créer un taux de taxe de solidarité additionnelle réduit sur les contrats de complémentaires santé intégrant des garanties visant à rembourser des séances d'activité physique adaptée | 2024-03-29 | Détail |
| Partager nos constats sur l’urgence sur la Prévoyance afin d'améliorer la protection des actifs (Livre blanc VYV disponible sur le site Internet du Groupe) | 2025-09-15 | Détail |
| Intégrer les organismes complémentaires au renforcement des capacités de contrôle des caisses primaires d’assurance maladie et des employeurs. | 2024-03-29 | Détail |
| Renforcer la coopération entre les caisses primaires et les organismes complémentaires dans la lutte contre la fraude | 2024-03-29 | Détail |
| Sécuriser le cadre législatif afin que la responsabilité de l'employeur ne puisse pas être engagée en cas d'accident lors de la pratique d’une activité physique en milieu professionnel | 2025-09-12 | Détail |
| Lancer en partenariat avec le DREES une étude du lien entre protection insuffisante en prévoyance et bascule dans la précarité après un accident de la vie | 2025-09-12 | Détail |
| Art 65 de la loi Informatique et liberté : Permettre l'utilisation des données de santé de l'adhérent sans son consentement pour des actions de prévention en santé. | 2025-03-31 | Détail |
| Demander la catégorisation des dépenses de prévention dans le cadre de contrat d'assurance santé en dépense de prestation et non pas en "frais de gestion" (Mission parlementaire sur la prévention) | 2025-03-31 | Détail |
| Développer et améliorer le cadre réglementaire de l’Habitat inclusif (mission parlementaire sur la prévention) | 2025-03-31 | Détail |
| Rendre obligatoire la géolocalisation des véhicules et la certification des flux de données des transporteurs sanitaires en contrepartie du conventionnement par la Cnam | 2025-03-31 | Détail |