Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Solliciter une évolution des modalités d'interrogation du fichier des interdits de jeu pour les opérateurs de jeux en ligne (décret 2020 494) | 2021-03-23 | Détail |
| Solliciter un échange auprès de l'Autorité de régulation au sujet des obligations des opérateurs en matière de TRJ dans le contexte d'une année atypique en matière d'événements sportifs (COVID) | 2021-03-23 | Détail |
| Solliciter l'entrée en vigueur du chgt d’assiette des prélèvements fiscaux/sociaux sur les paris hippiques acté (LFi 2020) mais non mis en œuvre et la révision de la taxe affectée sur cette même base. | 2021-03-23 | Détail |
| Solliciter un report de la mise en oeuvre de certaines dispositions du décret 2020 494 | 2021-03-23 | Détail |
| Solliciter un délai de réponse dans le cadre de la concertation prévue pour l'évolution des exigences techniques et une concertation pour les modalités d'interrogation des interdits de jeu | 2021-03-23 | Détail |