Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Autorité de régulation des jeux en ligne |
Domaines d'intervention
Jeux d'argent
Actions menées
- Autres : à préciser — Répondre à la sollicitation de l’ANJ puis du Ministère du Budget dans le cadre de l’étude de nouvelles offres pour le pari hippique et de leur déclinaison sous forme de décret (réunion et courriers)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- ASSOCIATION FRANÇAISE DES JEUX EN LIGNE (AFJEL)