Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| PJL ASAP : Présenter des projets d'amendements relatif au logement intermédiaire | 2021-03-18 | Détail |
| Sensibiliser sur les problèmes relatifs à l'exécution de la loi ELAN au sujet de la revitalisation des centres villes | 2021-03-18 | Détail |
| Transmettre des propositions pour lutter contre la crise et ses conséquences sur le secteur du commerce | 2021-03-18 | Détail |
| Propositions dans le cadre de l'examen de la proposition de loi visant à réduire le taux de TVA à 5.5 % dans le secteur H.C.R | 2021-03-18 | Détail |
| Emettre des propositions dans le cadre d'audition au Sénat par le groupe de travail relatif aux nouvelles formes de commerce | 2021-03-18 | Détail |
| Faire des propositions concernant le rétablissement de l'équité fiscale par rapport aux géants du numérique | 2021-03-18 | Détail |
| PJL ASAP : faire des propositions sur l'évolution du permis de construire | 2021-03-18 | Détail |
| PLFR 3 : Faire des propositions concernant le rétablissement de l'équité fiscale par rapport aux géants du numérique | 2021-03-18 | Détail |
| Echanger avec un député sur la réglementation de la publicité des jeux d'argent et anticiper des éventuelles restrictions | 2021-03-18 | Détail |
| PLF 2021 : Présenter les enjeux de la fiscalité des jeux d'argent | 2021-03-18 | Détail |
| PLFR 3 : propositions sur les enjeux et les problématiques de l'industrie hôtelière | 2021-03-18 | Détail |
| Sensibiliser les décideurs publics à la spécificité des constructeurs métalliques (commande publique, poids des majors du BTP, économie circulaire) afin qu'ils en tiennent compte dans leurs décisions | 2021-03-18 | Détail |
| Propositions visant à la bonne application de dispositions du PLF 2020 relatives à la fiscalité des jeux d'argent et des paris hippiques | 2021-03-18 | Détail |
| Emettre des propositions dans le cadre d'une audition dans le cadre de la mission sur les "nouvelles forme d'économie" | 2021-03-18 | Détail |
| Attirer l'attention des pouvoirs publics sur les distorsions entre les règles sanitaires imposées aux hoteliers et la quasi absence de règles sanitaire imposées aux meublés loués sur les plateformes | 2021-03-18 | Détail |
| Dans le cadre du Digital Services Act, soumettre des propositions pour obliger les plateformes de location de biens meublés à retirer les annonces illégales | 2021-03-18 | Détail |
| PLF/PLFSS 2021: faire des propositions relatives aux enjeux et aux problématiques de l'industrie hôtelière | 2021-03-18 | Détail |
| PPL faire de la publicité un levier au service de la transition écologique : Alerter sur les dangers pour les régies publicitaires d'une éventuelle interdiction des panneaux numériques | 2021-03-18 | Détail |
| PLFR : Transmettre des propositions issues du secteur de la logistique pour lutter contre l'artificialisation des sols | 2021-03-18 | Détail |
| PJL Climat et Résilience : Transmettre des propositions issues du secteur du commerce pour lutter contre l'artificialisation des sols | 2021-03-18 | Détail |
| Transmettre des propositions pour lutter contre la crise et ses conséquences sur le secteur du commerce notamment dans le cadre des PLFR | 2021-03-18 | Détail |
| PLF2021 : propositions afin de soumettre les entrepôts à la Tascom afin de ne pas fausser la concurrence entre e-commerce et commerce physique | 2021-03-18 | Détail |
| PPL harmoniser et renforcer les règles applicables aux locations saisonnières de courte durée : Présenter des propositions en matière d'encadrement des plateformes de location de meublés touristiques | 2021-03-18 | Détail |
| PLF 2021 : Présenter des projets d'amendements relatifs à l'imposition des plus-values | 2021-03-18 | Détail |
| PJL Grand âge et autonomie : Invitation de la ministre à un colloque organisé sur le cadre du salarié-aidant | 2021-03-18 | Détail |
| Proposer des modifications relatives à la procédure de commande publique | 2021-03-18 | Détail |
| PLF2021 : soumettre des propositions pour rétablir l'équité fiscale entre toutes les formes de commerce | 2021-03-18 | Détail |
| PLFR : Transmettre des propositions concernant le plan de relance relatif au secteur du commerce | 2021-03-18 | Détail |