Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| CLARIFIER LES CONDITIONS D’IMPOSITION EN FRANCE DES RECETTES DE L’ENTREPRISE | 2021-10-01 | Détail |
| DEMANDER UNE CORRECTION DU MODE DE CALCUL DU SEUIL DE REVENTE À PERTE POUR LES SPIRITUEUX | 2021-10-01 | Détail |
| CLARIFIER LES CONDITIONS DE CLASSEMENT FISCAL DE CERTAINS PRODUITS | 2021-10-01 | Détail |
| SOLLICITER UN ALIGNEMENT DES CONDITIONS DU VERSEMENT DE L INTERESSEMENT PAR RAPPORT AUX ENTREPRISES DONT L’EXERCICE FISCAL N’EST PAS DECALE, DANS LE CADRES DES MESURES D’URGENCE DE LA CRISE SANITAIRE | 2021-10-01 | Détail |
| EXPLIQUER LES IMPACTS DE LA RÉFORME DE LA FISCALITÉ DU NUMÉRIQUE SUR UNE ENTREPRISE ASSUJETTIE À DES DROITS DE DOUANE | 2021-10-01 | Détail |
| EXPLIQUER LES EFFETS NEFASTES POUR L’ENVIRONNEMENT D’UNE CONSIGNE POUR REEMPLOI DU VERRE | 2021-10-01 | Détail |
| EXPLIQUER LA NECESSITE D'INNOVER SUR LE PROCESS DE DISTILLATION POUR REDUIRE L'EMPREINTE CARBONE DE L'ACTIVITE ET POUR CELA, DE METTRE EN PLACE LES EXPERIMENTATIONS NECESSAIRES | 2021-10-01 | Détail |
| EXPLIQUER LES SPECIFICITES DES PRODUITS SPIRITUEUX VIS-A-VIS DE L’ACHAT DE MATIERES PREMIERES AGRICOLES | 2021-10-01 | Détail |
| FACILITER L'ACCES AUX MARCHES USA : exposer les risques de taxes additionnelles CHINE : exposer le risque économique qu’engendreraient des tensions politiques | 2021-10-01 | Détail |
| EXPLIQUER LES ATTENTES DE L'ENTREPRISE SUR LA MISE EN ŒUVRE DES ETATS GÉNÉRAUX DE L'ALIMENTATION, EN MATIÈRE DE RELATIONS COMMERCIALES DANS LE SECTEUR AGRO-ALIMENTAIRE | 2021-10-01 | Détail |
| EXPLIQUER LES EFFETS NÉFASTES D'UNE ÉVENTUELLE HAUSSE DE LA FISCALITÉ DES SPIRITUEUX ET SON INEFFICACITÉ SANITAIRE | 2021-10-01 | Détail |
| EXPLIQUER QUE LE VRAC N’EST PAS UN MODE DE DISTRIBUTION ADAPTE POUR LES PRODUITS SPIRITUEUX | 2021-10-01 | Détail |
| DEMANDER QUE LES MESURES D’INTERDICTIONS EN MATIERE D’ARTIFICIALISATION DES SOLS SOIENT EQUILIBREES AVEC UN DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET LA VITALITE DES TERRITOIRES | 2021-10-01 | Détail |