Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Elargir les formations éligibles dans le cadre des obligations de formation continue pour les titulaires de la carte professionnelle de l’immobilier | 2024-03-29 | Détail |
| Etendre la reconnaissance des formations et la validation de l’expérience pour l’obtention de la carte professionnelle pour les métiers de l’immobilier | 2024-03-29 | Détail |
| Simplifier la mise en œuvre de la 3è ligne de quittancement des locataires du parc résidentiel pour faciliter la prise en compte des travaux de rénovation énergétique dans les charges locatives | 2024-03-29 | Détail |
| PLF 2024 : Maintenir pour deux ans supplémentaires le taux de 25% d’abattement (au lieu de 18%) lors de la souscription au capital des foncières solidaires (article 199 terdecies 0 AB) | 2024-03-29 | Détail |
| Demander la parution du décret d'application de l'article 97 de la loi 3DS pour l'expérimentation d'une procédure unique en matière d'urbanisme commercial | 2024-03-29 | Détail |
| Aligner les règles d'urbanisme au niveau local avec les objectifs nationaux pour favoriser les projets de rénovation et faciliter l'intégration de technologies innovantes. | 2024-03-29 | Détail |
| Augmenter la durée de validité de la carte professionnelle pour les métiers de l’immobilier | 2024-03-29 | Détail |
| Connaitre la liste des entités françaises considérées comme des "investment funds" visés à l'article 1.5.1 E (pilier 2 OCDE) | 2024-03-29 | Détail |
| JO 2024 : demander à avoir communication des restrictions de circulation et de transport, ainsi que des arrêts de chantiers, et pour ce faire à être convié aux réunions de présentation des dispositifs | 2024-03-29 | Détail |
| PLF2024 : Demander à ce que la loi de finances rétablisse le régime TVA applicable aux résidences gérées dans sa version antérieure à l’avis du Conseil d’Etat du 5 juillet 2023 (article 84 1° b) | 2024-03-29 | Détail |
| PJL Energies renouvelables : Calculer la surface éligible pour l’installation d’ombrières avec panneaux photovoltaïques en nombre de places de parking, et non en superficie (art.11) | 2024-03-29 | Détail |
| PJL Energies renouvelables : Supprimer l’article 11 quater AB qui impose de recouvrir les toitures d’un revêtement réflectif | 2024-03-29 | Détail |
| PPL visant à redynamiser le marché de l'immobilier et à promouvoir la construction de bâtiments neufs : Présenter la fédération compte tenu de l’intérêt du député pour le secteur de l’immobilier | 2024-03-29 | Détail |
| Solliciter une clarification sur le champ d'application du droit de préemption reconnu au preneur à bail commercial en application de l'article L145- 46-1 du Code de commerce | 2024-03-29 | Détail |
| Permettre la conclusion de deux baux dérogatoires consécutifs de 3 ans maximum au lieu d’un seul (article L 145-5 du Code de commerce) | 2024-03-29 | Détail |
| Demander à être membre du Conseil nationale du commerce | 2024-03-29 | Détail |
| S'opposer à la modification à la baisse des seuils "Valeurs absolues" prévus par le décret tertiaire pour les bureaux, avant l’échéance prévue. | 2024-03-29 | Détail |
| Mettre en place un fonds décarbonation afin de massifier et d’amplifier les écogestes | 2024-03-29 | Détail |
| PPL Plafonnement indices locatifs : demander à ne pas modifier les conditions prévues par la loi « Pouvoir d'achat » (taux, périmètre) | 2024-03-29 | Détail |
| Adapter et élargir les aides existantes : Fonds Chaleur géré par l'ADEME, dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie, MaPrimeRénov' | 2024-03-29 | Détail |
| Demander à ce que les autorités compétentes justifient leur refus d'octroyer des bonus de constructibilité pour les projets de rénovation énergétique | 2024-03-29 | Détail |
| PLF 2024 : Proposer une rédaction alternative de l'article 23 afin d'élargir le champ des bénéficiaires du "Pacte Dutreil" | 2024-03-29 | Détail |
| PLF 2024 : Solliciter une modification de l’amendement I-4093 sur la prise en compte des dettes en matière d’IFI (article 27) | 2024-03-29 | Détail |
| Informer sur les conséquences négatives des dispositions du projet de PLU de la ville de Paris, en particulier la mixité fonctionnelle et le pastillage des immeubles | 2024-03-29 | Détail |
| Aligner le régime de protection contre l’incendie des parkings vacants des immeubles tertiaires sur celui des immeubles d'habitation pour la location à des tiers extérieurs à ces immeubles. | 2024-03-29 | Détail |