Observation
A la demande la commission d’enquête « Rénovation énergétique » du Sénat, nous avions transmis une note avec des propositions visant à améliorer les politiques publiques en faveur de la rénovation énergétique. Cette note a été transmise pour information à des conseillers ministériels. Chaque fiche correspond à un chapitre de la note et doit être lue en cohérence avec les autres propositions.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Aménagement du territoire |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | ruralité et collectivités territoriales |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Construction, logement, aménagement du territoireEnergie
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- FÉDÉRATION DES ENTREPRISES IMMOBILIÈRES