Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Permettre aux praticiens hospitaliers d’exercer dans les établissements de santé privés par simple convention au lieu d’un Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) pour favoriser l'exercice mixte | 2025-03-31 | Détail |
| Défendre l’équité entre secteurs public et privé de l'hospitalisation dans les arbitrages de la campagne tarifaire 2024 | 2025-03-31 | Détail |
| Conforter les missions des Agences Régionales de Santé en les recentrant sur leur rôle de régulation et de contrôle de l’offre de soin | 2025-03-31 | Détail |
| Plaider pour une phase d’expérimentation avant la mise en œuvre du dispositif de la PPL "instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé" (amendement des 5 fédérations) | 2025-03-31 | Détail |
| Obtenir de l’Etat le financement de notre accord social majoritaire "classifications-rémunérations", dit « avenant 33 » | 2025-03-31 | Détail |
| Solliciter la reprise des travaux sur le Protocole de pluriannualité entre l’Etat et les fédérations hospitalières en vue d’une signature en 2025 | 2025-03-31 | Détail |
| Obtenir la prise en compte de l’inflation non compensée dans l’Ondam et les arbitrages de la campagne tarifaire 2025 des établissements de santé | 2025-03-31 | Détail |
| Promouvoir le Service Public de Santé réunissant les acteurs de tous statuts autour de missions | 2025-03-31 | Détail |
| Evaluer le calendrier de mise en œuvre de la PPL relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé au regard des capacités de formation et du coût lié | 2025-03-31 | Détail |
| Plaider pour un la mise en œuvre d’un plan de formation massif des professionnels paramédicaux, infirmiers et aides-soignants avec les moyens adéquats, au regard des pénuries en ressources humaines | 2025-03-31 | Détail |
| Porter l’élaboration d’une loi d’orientation/programmation dans le domaine de la santé pour porter une vision pluriannuelle de la santé | 2025-03-31 | Détail |
| Promouvoir le sujet des "blocs de compétence validants" des formations en santé pour favoriser les passerelles entre les métiers du soin | 2025-03-31 | Détail |
| Permettre aux établissements de santé privés assurant un service public de pouvoir utiliser le droit d’assignation, lorsque la situation l’exige | 2025-03-31 | Détail |
| Lever les restrictions d’accès aux PADHUE et aux professionnels paramédicaux étrangers pour les établissements de santé privés | 2025-03-31 | Détail |
| Promouvoir la généralisation de l’expérimentation des CDD dits de multi remplacement en santé, soit un seul contrat court pour le remplacement de plusieurs salariés absent | 2025-03-31 | Détail |
| Plaider pour une orientation du programme Hopen2 autour des attentes d’usage des établissements et des professionnels, à commencer par la consultation du dossier médical partagé | 2025-03-31 | Détail |
| Défendre le principe des autorisations d’activités de soins à durée indéterminée (au lieu de 7 ans actuellement) | 2025-03-31 | Détail |
| Sécuriser les clauses de dédit formation dans le secteur privé : « engagement à servir » en contrepartie d’une formation, comme dans le secteur public | 2025-03-31 | Détail |
| Permettre le dépôt de plainte au sein même de l’établissement, et par la direction au nom de la victime le cas échéant, en cas de violences faites aux soignants | 2025-03-31 | Détail |
| Associer le secteur privé à la permanence des soins en établissements de santé (PDSES) par une méthodologie inclusive de tous | 2025-03-31 | Détail |
| Aménager l’obligation pour les pharmaciens de Pharmacie à Usage Intérieur(PUI) d’être titulaire d’un Diplôme d’études spécialisé (DES) dans un contexte de pénurie de pharmaciens qui en sont détenteurs | 2025-03-31 | Détail |
| Favoriser un accompagnement financier équitable entre secteurs pour les établissements de santé impactés par les Jeux Olympiques 2024 | 2025-03-31 | Détail |
| Faciliter la possibilité pour les établissements de santé privés d’être terrains de stage pour les internes en médecine | 2025-03-31 | Détail |
| assurer l'ouverture de l’apprentissage à toutes les professions de santé réglementées | 2025-03-31 | Détail |
| Obtenir des moyens dans le cadre du plan de relance ProA pour soutenir la formation de nouveaux soignants. | 2025-03-31 | Détail |
| Associer le secteur privé aux travaux ministériels sur la cybersécurité dans une approche systémique | 2025-03-31 | Détail |
| Plaider pour un financement de l’innovation à la hauteur des coûts engagés par les établissements de santé : RIHN et chirurgie robotique | 2025-03-31 | Détail |
| Assurer le financement des ouvertures capacitaires des établissements de santé autorisés en psychiatrie durant l’application du régime transitoire de leur réforme financière | 2025-03-31 | Détail |
| Porter un financement de la qualité des établissements de santé incitatif, clair, lisible et équitable, aligné sur les objectifs stratégiques de santé publique | 2025-03-31 | Détail |
| Publier une Stratégie Nationale de Santé portant des priorités clairement identifiées et assorties de cibles, de moyens et d’indicateurs d’évaluation | 2025-03-31 | Détail |
| Instaurer une fongibilité entre les objectifs de dépenses propres aux échelles tarifaires publique et privée applicables aux établissements autorisés en psychiatrie | 2025-03-31 | Détail |
| Poser un principe systématique d’évaluation pour tout programme/politique de santé | 2025-03-31 | Détail |
| Etendre les coefficients géographiques aux zones frontalières | 2025-03-31 | Détail |
| Assurer le financement des prises en charge ambulatoires des établissements de santé du secteur privé autorisés en psychiatrie | 2025-03-31 | Détail |
| Etablir un rapport annuel sur l’utilisation de la dotation populationnelle dans le financement des activités de psychiatrie | 2025-03-31 | Détail |
| Plaider en faveur d'un soutien financier spécifique aux maternités en difficulté | 2025-03-31 | Détail |
| Plaider pour un financement de la transition écologique des acteurs du système de santé (+dans une approche d’équité public-privé) | 2025-03-31 | Détail |
| Intégrer les fédérations hospitalières dans les négociations relatives aux accords de maitrise des dépenses | 2025-03-31 | Détail |
| Assurer la périodicité de la facturation des tarifs nationaux des établissements de soins médicaux et de réadaptation (SMR) | 2025-03-31 | Détail |
| Limiter les écarts de tarifs entre établissements publics/privés de soins médicaux et de réadaptation (SMR) sur la base de critères objectivables | 2025-03-31 | Détail |
| Supprimer l’application du coefficient honoraire au supplément transports sanitaires des établissements de soins médicaux et de réadaptation (SMR) | 2025-03-31 | Détail |
| Permettre à tous les établissements de santé de facturer les actes et consultations externes de leurs sage-femmes salariées | 2025-03-31 | Détail |
| Permettre aux établissements de santé de facturer les actes et consultations externes de leur personnel paramédical salarié | 2025-03-31 | Détail |