Objet de l'activité

Supprimer l’application du coefficient honoraire au supplément transports sanitaires des établissements de soins médicaux et de réadaptation (SMR)

Date de publication : 2025-03-31

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Santé
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE