Objet de l'activité

Instaurer une fongibilité entre les objectifs de dépenses propres aux échelles tarifaires publique et privée applicables aux établissements autorisés en psychiatrie

Date de publication : 2025-03-31

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAffaires sociales et santé
Domaines d'intervention
Santé
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE