Objet de l'activité

Assurer le financement des ouvertures capacitaires des établissements de santé autorisés en psychiatrie durant l’application du régime transitoire de leur réforme financière

Date de publication : 2025-03-31

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAffaires sociales et santé
Domaines d'intervention
Santé
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • FEDERATION DE L'HOSPITALISATION PRIVEE