Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Modifier l'accès à l'emprunt immobilier des ménages en donnant plus de souplesse aux banques dans l'appréciation des conditions d'octroi. | 2024-09-27 | Détail |
| Simplifier les convocations des assemblées générales des copropriétés en faveur d'une règlementation plus économique et écologique | 2024-09-27 | Détail |
| Inscrire dans la loi la transférabilité et la portabilité des prêts immobiliers | 2024-09-27 | Détail |
| Obtenir la revalorisation des honoraires de location des professionnels de l'immobilier. | 2024-09-27 | Détail |
| Obtenir l'accès aux rapports nationaux agrégés des données du registre national des copropriétés dont les syndics professionnels sont les 1ers contributeurs. | 2024-09-27 | Détail |
| Demande de prise d'un décret d'application : formation initiale des collaborateurs des professionnels de l'immobilier de la loi Hoguet. | 2024-09-27 | Détail |
| Propositions visant à corriger certaines dispositions relatives à la copropriété dans le projet de loi relatif à la rénovation de l'habitat dégradé. | 2024-09-27 | Détail |
| Participer à l'analyse des besoins en Logement et à la mission relative à la fiscalité locale, dans le cadre de l'Alliance pour le Logement : demande de RDV. | 2024-09-27 | Détail |
| Proposition pour adapter la loi la vente d'immeuble à rénover à la vente, par des particuliers, d'immeubles en l'état futur de rénovation énergétique des logements les plus énergivores. | 2024-09-27 | Détail |
| Demande d'échange et réactions sur l'avis de l'ADLC relative au fonctionnement du marché français de l'entremise immobilière. | 2024-09-27 | Détail |
| Demande de prise d'un arrêté pour constituer la commission de contrôle du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières des professionnels régis par la loi Hoguet. | 2024-09-27 | Détail |