Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Mettre en place un système adapté aux spécificités du déchets dangereux pour la filière REP des emballages industriels et commerciaux | 2024-03-29 | Détail |
| Obtenir un arrêté préfectoral de dérogation à la réglementation IED pour une usine d'incinération de déchets non dangereux | 2024-03-29 | Détail |
| Inscrire dans la loi Industrie verte l'extension de la traçabilité aux déchets non dangereux | 2024-03-29 | Détail |
| Encadrer réglementairement l'activité des installations de gestion des terres polluées | 2024-03-29 | Détail |
| Exclure les déchets dangereux de l'assouplissement réglementaire prévu par la loi Industrie verte pour les résidus de production des plateformes industrielles | 2024-03-29 | Détail |