Observation
De la traçabilité découlent des avantages multiples : renforcement de la chaîne de responsabilité sur l’ensemble des acteurs, lutte contre les pratiques illégales, fiabilisation des données sur les flux de déchets, amélioration du pilotage de la politique publique national et locale, simplification de la gestion administrative de la traçabilité.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- GREENYELLOW