Observation
La gestion des terres polluées, activité en développement dans le cadre de l'objectif de zéro artificialisation nette, nécessite la mise en place d'un encadrement réglementaire spécifique et ambitieux pour limiter la dispersion des polluants dans l'environnement
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- GREENYELLOW