Observation
La loi Industrie verte prévoyait d'assouplir le cadre réglementaire pour la gestion des résidus de production des plateformes industrielles. En raison de leurs impacts sur la santé humaine et l'environnement, ainsi que des préoccupations concernant des polluants émergents, il nous parait indispensable d'exclure de cet assouplissement les déchets dangereux ou contenant des substances dangereuses.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
Domaines d'intervention
EconomieEnvironnement
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- SECHE ENVIRONNEMENT