Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Financement des préparations opérationnelles à l'emploi collectives : faire des propositions pour favoriser l'insertion durable en s'appuyant sur les OPCO | 2022-03-28 | Détail |
| Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle : souligner la forte mobilisation de la profession bancaire pour stimuler l’entrepreneuriat des femmes | 2022-03-28 | Détail |
| Valoriser la mise en œuvre des engagements de la profession bancaire, et notamment le plafonnement des frais d'incidents pour les publics fragiles | 2022-03-28 | Détail |
| Favoriser le financement de la transition énergétique | 2022-03-28 | Détail |
| Permettre aux entreprises d'être accompagnées dans les meilleures conditions de financements pendant la crise sanitaire | 2022-03-28 | Détail |
| Réforme du statut de l'entrepreneur individuel : sensibiliser aux conséquences de la fin du droit de gage général des créanciers sur le financement des indépendants | 2022-03-28 | Détail |
| Proposition de loi visant à garantir la transparence et la simplification du marché de l'assurance-emprunteur immobilier : assurer la stabilité des règles applicables à l'assurance-emprunteur | 2022-03-28 | Détail |
| Souligner la forte mobilisation des banques françaises dans la mise en œuvre des dispositifs de soutien et de relance de l’économie (PGE, PPR) | 2022-03-28 | Détail |
| Promouvoir les actions de la profession bancaire en faveur de l'entreprenariat des femmes | 2022-03-28 | Détail |
| Organismes de placement collectif : demander des clarifications de la réglementation fiscale applicable aux fonds de cantonnement | 2022-03-28 | Détail |
| Sécuriser le dispositif de soutien à l'investissement et aux fonds propres (Prêts Participatifs Relance), en particulier en matière prudentielle | 2022-03-28 | Détail |
| Réforme du droit des sûretés et des procédures collectives : sensibiliser aux évolutions de nature à affaiblir la portée des garanties, sûretés et cautions, dégradant les conditions d’octroi de crédit | 2022-03-28 | Détail |
| Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire : soutenir la simplification de la procédure de redressement judiciaire actuelle au lieu d'une procédure exceptionnelle et temporaire | 2022-03-28 | Détail |
| Souligner le caractère potentiellement discriminatoire d'une proposition imposant des pratiques commerciales différenciées pour les personnes âgées | 2022-03-28 | Détail |
| Alerter sur les conséquences de l'extension de la notion de personnes politiquement exposées, en particulier sur les démarches des clients concernés | 2022-03-28 | Détail |
| Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique : assurer un cadre adapté pour l’accompagnement des clients particuliers par les banques dans leurs projets de transition écologique | 2022-03-28 | Détail |
| Alerter les pouvoirs publics sur les implications potentielles de la réforme du gel des avoirs sur les activités bancaires, notamment de paiements | 2022-03-28 | Détail |
| Réforme du courtage : demander la prise en compte de l'avis du Comité consultatif du secteur financier sur le démarchage téléphonique en assurance | 2022-03-28 | Détail |
| Souligner le caractère satisfaisant du traitement actuel des frais de succession | 2022-03-28 | Détail |
| Valoriser l’action volontariste des banques françaises pour réduire les énergies les plus polluantes | 2022-03-28 | Détail |
| Clarifier les conditions de déclenchement de la procédure de crise sanitaire et préciser l'autorité publique compétente | 2022-03-28 | Détail |
| Sensibiliser sur la redynamisation des territoires pour favoriser l'installation des emplois qualifiés | 2022-03-28 | Détail |
| Clarifier le traitement des prélèvements sociaux applicable dans le cadre du nouveau dispositif du PER | 2022-03-28 | Détail |
| Sensibiliser sur la complexité issue de la multiplication des formations obligatoires dans le secteur bancaire | 2022-03-28 | Détail |
| Projet de loi confortant les principes républicains : assurer la protection des banques et de leurs salariés en cas d'exercice par Tracfin de son droit d'opposition | 2022-03-28 | Détail |
| Conserver le périmètre et le taux actuel de la taxe sur les transactions financières dans le cadre du projet de loi relatif au développement solidaire | 2022-03-28 | Détail |
| Sensibiliser sur l'impact lié à une extension du PGE au-delà de 6 ans | 2022-03-28 | Détail |
| Sensibiliser les pouvoirs publics à l’équilibre économique de la banque de détail | 2022-03-28 | Détail |
| Favoriser le financement des projets de rénovation énergétique des logements | 2022-03-28 | Détail |
| Valoriser la forte mobilisation du secteur bancaire pour le déploiement des moratoires et le lancement du PGE | 2022-03-28 | Détail |
| Souligner la solidité et la structure renforcée des banques françaises | 2022-03-28 | Détail |
| Demander la mise en place d'un cadre réglementaire pour les groupes TVA dans le secteur bancaire | 2022-03-28 | Détail |
| Promouvoir l'action de la profession bancaire en faveur de l'emploi et de l'insertion des jeunes | 2022-03-28 | Détail |
| Promouvoir l’ascension sociale par la promotion de l’encadrement, notamment via la préservation de l’apprentissage pour les plus diplômés (bac+3 et plus) | 2022-03-28 | Détail |
| PLFR 2021 : simplifier les conditions de mise en œuvre par les banques françaises de l'accord intergouvernemental du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) | 2022-03-28 | Détail |
| PLFR 2021 : préserver la compétitivité fiscale de l'industrie bancaire | 2022-03-28 | Détail |
| Mettre en exergue les mesures de sécurité sanitaire mises en œuvre dans les banques et le nécessaire soutien des pouvoirs publics | 2022-03-28 | Détail |
| Demander une adaptation de l'environnement réglementaire à la situation de taux durablement bas | 2022-03-28 | Détail |
| Demander une clarification du régime fiscal des activités sur les prêts emprunts de titres et certains produits dérivés | 2022-03-28 | Détail |
| Maintenir la prise en compte du volontariat international en entreprise dans le calcul de la contribution supplémentaire à l’apprentissage | 2022-03-28 | Détail |
| Plan de développement des compétences : étendre la mutualisation des financements du plan de formation aux PME des secteurs réglementés | 2022-03-28 | Détail |
| Rassurer sur la forte mobilisation du secteur bancaire pour le bon déroulement du remboursement des PGE | 2022-03-28 | Détail |
| Proposer un cadre robuste et homogène pour le développement de l’offre de produits d’exposition ESG | 2022-03-28 | Détail |
| PLF 2022 : demander le maintien du régime fiscal d’imposition applicable aux organismes de placement collectif | 2022-03-28 | Détail |
| Améliorer le financement des contrats d'apprentissage dont les formations conditionnent l'exercice d'une activité ou d'une fonction | 2022-03-28 | Détail |
| Valoriser le rôle singulier et déterminant des emplois qualifiés dans la reprise économique | 2022-03-28 | Détail |
| Demander le maintien des dispositifs d'aide à l'énergie photovoltaïque afin de maintenir la confiance des investisseurs et épargnants dans la transition écologique | 2022-03-28 | Détail |