Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| PLF 2024 : souligner l'utilité du crédit d'impôt recherche pour le secteur bancaire et financier | 2024-03-27 | Détail |
| Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé : sécuriser le nouveau dispositif de financement de la rénovation des copropriétés | 2024-03-27 | Détail |
| Préserver l'équilibre économique de la banque relationnelle de proximité | 2024-03-27 | Détail |
| Fluidifier l'accès des ménages au crédit immobilier | 2024-03-27 | Détail |
| Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants : sensibiliser les autorités aux conséquences du renforcement de la transférabilité externe des contrats d'assurance vie | 2024-03-27 | Détail |
| Projet de loi industrie verte : souligner le caractère inopérant de l'attribution du suivi de la performance de certains produits financiers au Comité consultatif des services financiers | 2024-03-27 | Détail |
| Projet de loi industrie verte : souligner les mesures des banques françaises pour accélérer le financement de la transition, notamment en matière de rénovation énergétique des logements | 2024-03-27 | Détail |
| PLF 2024 : maintenir le régime fiscal en vigueur applicable aux opérations de rachats d’actions | 2024-03-27 | Détail |
| Conserver le périmètre et le taux actuel de la taxe sur les transactions financières dans le cadre du projet de loi de finances 2024 | 2024-03-27 | Détail |
| PLF 2024 : renforcer le prêt à taux zero pour soutenir l’accession à la propriété | 2024-03-27 | Détail |
| Simplifier les outils existants pour favoriser le financement des projets de rénovation énergétique des logements | 2024-03-27 | Détail |
| Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants : demander une clarification rédactionnelle pour accroître la sécurité juridique du plan d'épargne en actions | 2024-03-27 | Détail |
| Allouer des ressources suffisantes à l’Opco Atlas pour accroître le développement de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur | 2024-03-27 | Détail |
| Transposition de la directive Pilier 2 : s'assurer de la prise en compte de l’évolution des règles proposées par l’OCDE, notamment de simplification | 2024-03-27 | Détail |
| PLF 2024 : sécuriser le financement de l'apprentissage pour les bac+3 et plus | 2024-03-27 | Détail |
| Projet de loi pour la protection du pouvoir d’achat : permettre aux salariés de débloquer leurs congés de leur compte épargne-temps sous forme de rémunération exonérée de charges fiscales et sociales | 2024-03-27 | Détail |
| Assurer la protection des banques et de leurs salariés en cas d'exercice par Tracfin de son droit d'opposition | 2024-03-27 | Détail |
| Proposition de loi visant à renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires : valoriser le modèle de banque relationnelle de proximité, notamment sur l'accessibilité aux espèces | 2024-03-27 | Détail |
| Proposer des simplifications des formations réglementaires obligatoires des collaborateurs, notamment en matière de distribution d'assurances et de crédits immobiliers | 2024-03-27 | Détail |
| PLF 2024 : confirmer la disponibilité des financements bancaires pour le développement de la base industrielle et technologique de défense | 2024-03-27 | Détail |
| Projet de recommandation de l'ACPR sur la distribution d'assurances : rappeler l'utilité et le bien-fondé du modèle de bancassurance | 2024-03-27 | Détail |
| Demander une application progressive de la formule de calcul de l'épargne réglementée pour tenir compte du profil de l'inflation | 2024-03-27 | Détail |
| Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique : renforcer la détection et la prévention des opérations de paiement frauduleuses | 2024-03-27 | Détail |
| Demander un élargissement du champ d'application de l’option TVA aux instruments financiers à terme et aux titres | 2024-03-27 | Détail |
| Soutenir l'évolution législative du PEA et PEA-PME, en particulier l’élargissement de la liste des titres éligibles et la possibilité de rectification en cas d'erreur | 2024-03-27 | Détail |
| Valoriser les mesures des banques françaises pour réduire leur exposition aux énergies fossiles et accélérer le financement de la transition, des énergies renouvelables et des activités durables | 2024-03-27 | Détail |
| Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants : demander la prise en compte de la date d'application de l'interdiction des commissions de mouvement | 2024-03-27 | Détail |
| PLF 2024 : souligner la singularité des résultats des banques françaises au regard du resserrement de la marge d’intermédiation et de la contribution au fonds de résolution unique | 2024-03-27 | Détail |
| PLF 2024 : éclairer le législateur sur les modalités et les attendus possibles d’un Plan d’épargne avenir climat | 2024-03-27 | Détail |
| Souligner les conséquences de la multiplication des contraintes réglementaires sur les capacités de financement des banques | 2024-03-27 | Détail |
| Projet de loi DDADUE : valoriser le modèle de banque relationnelle de proximité, notamment sur l'accessibilité aux espèces | 2024-03-27 | Détail |
| Crédit d'impôt : clarifier la méthode de calcul de la règle du butoir pour améliorer l’application de cette règle | 2024-03-27 | Détail |
| Valoriser les propositions des banques françaises visant à améliorer les dispositifs existants de financement de la transition énergétique des bâtiments et faciliter le parcours des ménages | 2024-03-27 | Détail |
| Demander de ne pas modifier les prix garantis pour l'énergie photovoltaïque afin de maintenir la confiance des investisseurs et épargnants dans la transition écologique | 2024-03-27 | Détail |
| Projet de loi de programmation militaire 2024 à 2030 : valoriser la Médiation du crédit aux entreprises pour accompagner les entreprises de la Défense confrontées à des difficultés de financement | 2024-03-27 | Détail |
| Projet de loi de programmation militaire 2024 à 2030 : confirmer la disponibilité des financements bancaires pour le développement de la base industrielle et technologique de défense | 2024-03-27 | Détail |
| Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants : expliquer le traitement bancaire des frais de successions (services couverts, caractère progressif et modéré de la facturation...) | 2024-03-27 | Détail |
| Demander une clarification du régime fiscal des activités sur les prêts emprunts de titres et certains produits dérivés | 2024-03-27 | Détail |
| Valoriser la pertinence du modèle des banques françaises, à travers notamment la solidité et la structure financière renforcée, le prêt immobilier à taux fixe, et le modèle relationnel de proximité | 2024-03-27 | Détail |
| Valoriser la mise en œuvre des engagements de la profession bancaire en faveur des publics fragiles | 2024-03-27 | Détail |
| Projet de loi industrie verte : éclairer le législateur sur les modalités et les attendus possibles d’un Plan d’épargne avenir climat | 2024-03-27 | Détail |
| Souligner les obligations réglementaires auxquelles sont soumises les banques en matière de connaissance du client et de sécurité financière | 2024-03-27 | Détail |
| Rassurer sur la forte mobilisation du secteur bancaire pour le bon déroulement du remboursement des PGE | 2024-03-27 | Détail |
| Demander le report de la date d'application du décret du 12 mars 2021 relatif au contrôle de la détention des produits d'épargne réglementée prévue le 1er janvier 2024 | 2024-03-27 | Détail |
| Proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières : conserver le périmètre et le taux actuel de la taxe sur les transactions financières | 2024-03-27 | Détail |