Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Actions visant à accompagner la transposition du Code européen des Télécoms | 2020-07-28 | Détail |
| Actions visant à modifier le cadre réglementaire applicable aux réseaux fixes de télécommunication afin de favoriser la concurrence | 2020-07-28 | Détail |
| Actions visant à préciser le cadre réglementaire applicable au démarchage téléphonique et à certains appels internationaux | 2020-07-28 | Détail |
| Actions visant à préciser les modalités d'attribution des fréquences 5G | 2020-07-28 | Détail |
| Actions visant à préciser le cadre applicable aux distributeurs de services audiovisuels (Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique). | 2020-07-28 | Détail |
| Actions visant à préciser certaines dispositions relatives à la sécurité des réseaux de communications électroniques de cinquième génération. | 2020-07-28 | Détail |
| Actions visant à préciser certains aspects de la responsabilité sociétale et environnementale des opérateurs | 2020-07-28 | Détail |
| Actions portant sur la fiscalité spécifique des opérateurs | 2020-07-28 | Détail |