Observation
- actions visant à préciser le cadre applicable aux activités de distribution de contenus audiovisuels : lutte contre le piratage des contenus, relations entre éditeurs et distributeurs de services de télévision... - actions visant à encadrer la mise en oeuvre de la publicité adressée : précisions quant au régime juridique applicable aux données de visualisation des programmes.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Autorité de régulation des communications électroniques et des postes |
Domaines d'intervention
Audiovisuel
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- BOUYGUES TELECOM