Observation
- discussions relatives au projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire : recyclage des mobiles, impact environnemental des réseaux numériques, lutte contre l'obsolescence programmée. - discussions relatives au développement de l'usage du contrôle parental et à la promotion d'usages numériques responsables. -discussions en lien avec les initiatives législatives et réglementaires visant à limiter la diffusion en ligne de certains contenus (haine en ligne, fausses informations, contenus potentiellement dangereux pour les mineurs…).
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante | Autorité de régulation des communications électroniques et des postes |
Domaines d'intervention
Accès à l’InternetLiberté d’expression et d’informationImpact de l'activité industrielleMarché du numérique
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine publicActes réglementaires
Bénéficiaires
- BOUYGUES TELECOM