Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Plan pollinisateurs : Demander à pouvoir participer au comité de suivi du plan pollinisateurs. | 2022-03-24 | Détail |
| Varenne agricole de l’eau et d’adaptation au changement climatique : Demander de pouvoir y participer. | 2022-03-24 | Détail |
| Plan pollinisateurs : Demander des précisions sur les orientations envisagées et sur le calendrier de mise en œuvre. | 2022-03-24 | Détail |
| Projet d’arrêté relatif à la protection des abeilles : Demander des clarifications sur certaines dispositions prévues et souligner certaines difficultés relatives au calendrier de mise en œuvre. | 2022-03-24 | Détail |
| Demander la participation au comité technique d’Ecophyto 2 + ; plan qui vise « à réduire l’usage des produits phytopharmaceutiques tout en maintenant une agriculture performante ». | 2022-03-24 | Détail |
| Plan Stratégique National de la PAC : Transmission d’une contribution dans le cadre de l’établissement du Plan Stratégique National (PSN). | 2022-03-24 | Détail |
| PLFSS 2022 : Demander des précisions sur les éventuelles évolutions du taux plafond de la taxe « phytopharmacovigilance » eu égard à l’élargissement du périmètre du fonds d’indemnisation. | 2022-03-24 | Détail |
| Arrêté relatif au taux de la taxe applicable à la vente des produits phytopharmaceutiques : Demander le maintien du taux de la taxe applicable en 2022 au même niveau qu’en 2021. | 2022-03-24 | Détail |
| Demander un délai de transition pour permettre l’adaptation des entreprises dans le cadre de la disposition interdisant la fabrication en France de certains produits destinés à l’exportation. | 2022-03-24 | Détail |
| Dispositions relatives à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques : Demander des précisions sur les orientations envisagées et sur le calendrier. | 2022-03-24 | Détail |