Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| PLOAA : Demander de pouvoir participer aux concertations dans le cadre de la future loi agricole et des précisions sur la méthode de travail et le calendrier. | 2023-03-29 | Détail |
| Promouvoir une approche combinatoire de la protection des plantes grâce à l’association de technologies. | 2023-03-29 | Détail |
| Accélérer le développement des innovations en agriculture par la mise en place de réglementations adaptées et par la combinaison des méthodes de protection des cultures. | 2023-03-29 | Détail |
| Article 83-IV de la loi EGALIM : Souligner que la disposition d’interdiction nationale est source de distorsion de concurrence pour les entreprises. | 2023-03-29 | Détail |
| Loi n° 2020-105 : Souligner la non-concordance de certaines dispositions de la loi avec les futures dispositions du règlement REACh et l’importance d’une définition harmonisée avec l’Europe. | 2023-03-29 | Détail |
| Dispositions relatives à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques : Demander des précisions sur les orientations envisagées et sur le calendrier. | 2023-03-29 | Détail |
| Décret n° 2022-411 : Demander des clarifications sur les modalités d’application et de réalisation de l’évaluation de l’impact. | 2023-03-29 | Détail |
| Demander des précisions sur les conséquences financières de l’élargissement du périmètre du fonds et la confirmation du principe du maintien de l’équilibre budgétaire. | 2023-03-29 | Détail |
| Demander de pérenniser la dérogation au titre du V de la loi française « reconquête de la biodiversité » | 2023-03-29 | Détail |