Observation
La demande portait sur la dérogation accordée aux micro-organismes de métropole dans le cadre de France expérimentation.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Soins et maladiesRecherche et innovationAgriculture
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- PHYTEIS