Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Toiletter le code de la Sécurité Sociale en ce qui concerne les dispositions spécifiques aux clauses de désignation, qui ont été déclarées inconstitutionnelles le 13 juin 2013. | 2024-03-29 | Détail |
| Obtenir des précisions sur la mise en oeuvre du schéma de collecte de la contribution conventionnelle au dialogue social réformé dans le cadre de l'ordonnance n°2021-797 du 23 juin 2021. | 2024-03-29 | Détail |
| Faire accélérer le décret rectificatif au décret n°2022-257 du 23 février 2022 relatif au cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus. | 2024-03-29 | Détail |
| Faire accélérer la parution de l'arrêté d'agrément de l'avenant 55 signé par les partenaires sociaux de la convention collective de la branche aide à l'accompagnement, soins et services à domicile. | 2024-03-29 | Détail |