Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Solliciter une régulation, un encadrement et des contrôles permettant de limiter les mauvaises pratiques des entreprises sous régime de la micro-entreprise | 2025-08-28 | Détail |
| Promouvoir un modèle artisanal d'entreprises pérennes, limitant le phénomène d'ubérisation et dynamisant la création d'entreprises et d'emplois durables | 2023-10-13 | Détail |
| Inscrire dans la loi : une limitation à 3 ans d'activité sous le régime de la micro-entreprise pour en faire un tremplin à la création d'entreprise artisanale pérenne et créatrice d'emploi durable. | 2023-10-13 | Détail |
| inscrire dans la loi : une limitation des rangs de sous traitances dans les marchés de travaux. | 2023-10-13 | Détail |
| Rétablir le PTZ dans le neuf collectif et individuel sur l’ensemble de notre territoire dans le projet de loi de finances pour 2024 | 2024-03-29 | Détail |
| Créer un statut du bailleur privé avec un régime universel d’investissement locatif privé, lisible et stable dans le projet de loi de finance pour 2024 | 2024-03-29 | Détail |
| Réintégrer dans la base du crédit d'impôt les rénovations des menuiseries extérieures dans le projet de loi de finances pour 2024 | 2024-03-29 | Détail |
| Retenir un niveau de franchise deux fois moins important en base de TVA dans le projet de loi de finance pour 2024 | 2024-03-29 | Détail |
| Maintenir les taux de réduction d'impôt prévus en 2022, 2023 par le dispositif Pinel dans le projet de loi de finance pour 2024 | 2024-03-29 | Détail |