Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Droits de mutation à titre gratuit : alléger le montant des droits | 2023-03-30 | Détail |
| Plan d'épargne en actions (PEA) : alerter sur l'impact de l'interdiction de la souscription de DPS et de BSA dans un PEA | 2023-03-30 | Détail |
| Projet de décret relatif à la transposition de SRD2 : encadrer la nouvelle facturation de l'identification des actionnaires aux émetteurs | 2023-03-30 | Détail |
| Projet de directive "Prime en faveur de la réduction de la polarisation Dettes/Fonds propres" (DEBRA) : transmettre la contribution de l'ANSA à la consultation de la Commission européenne | 2023-03-30 | Détail |
| Pacte Dutreil : assouplir et simplifier les conditions du dispositif | 2023-03-30 | Détail |
| Epargne salariale : alléger le forfait social applicable aux employeurs | 2023-03-30 | Détail |
| Proposition de directive sur les actions à droits de vote multiples : soutenir une position française favorable à l'introduction des actions à droits de vote multiples | 2023-03-30 | Détail |
| Projet de Directive CSRD (reporting extra-financier) : transmettre les observations des émetteurs sur la consultation de la Commission européenne portant sur les projets de normes extra-financière | 2023-03-30 | Détail |
| Fiscalité du capital : consolider et poursuivre les réformes de 2018 | 2023-03-30 | Détail |