Objet de l'activité

Projet de directive "Prime en faveur de la réduction de la polarisation Dettes/Fonds propres" (DEBRA) : transmettre la contribution de l'ANSA à la consultation de la Commission européenne

Date de publication : 2023-03-30

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielPremier ministre
Domaines d'intervention
Finances
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
  • ASSOCIATION NAT SOCIETES PAR ACTIONS