Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Préciser les modalités de contrôle par les commissaires aux comptes des DPEF, Ordonnance CSRD | 2025-03-28 | Détail |
| préciser le régime juridique de transition pour les entreprises astreintes à la loi française sur le devoir de vigilance | 2025-03-28 | Détail |
| préciser les modalités de contrôle par les commissaires aux comptes des DPEF au regard des dispositions de la CSRD | 2025-03-28 | Détail |
| simplifier le décret d'application de la loi Attractivité s'agissant de la consultation écrite des conseils d'administration | 2025-03-28 | Détail |
| participer à un tour de table juridique et fiscal concernant la loi de finances et la loi sur l'attractivité et projet d'un compte investisseur de long terme | 2025-03-28 | Détail |
| préciser dans le cadre du projet de loi DDADUE le régime des droits de vote doubles et des apports partiels d'actifs | 2025-03-28 | Détail |
| présenter au Sénat des demandes de modification sur la loi Attractivité portant ordonnance sur les nullités | 2025-03-28 | Détail |
| discuter les amendements à la loi de finances pour 2025, notamment sur les fusions sans échange de titres et faire le point sur les projets d'évolution du régime fiscal du pacte Dutreil | 2025-03-28 | Détail |
| discuter de l'extension de l'application de la règle de mixité aux petits collèges des administrateurs salariés résultant de l'ordonnance Women on Boards | 2025-03-28 | Détail |
| présenter le baromètre fiscale de l'AMAFI et faire part de réserves sur la taxe sur les réductions de capital et sur l'impôt minimal sur le patrimoine | 2025-03-28 | Détail |
| communiquer des précisions sur la nullité potentielle d'une assemble générale hybride dans le cadre de la loi Attractivité | 2025-03-28 | Détail |