Objet de l'activité

préciser les modalités de contrôle par les commissaires aux comptes des DPEF au regard des dispositions de la CSRD

Date de publication : 2025-03-28

Ministères / responsables

Responsable	Département ministériel
Agent de l’État	Agent d’administration centrale de l’État

Domaines d'intervention

Environnement

Actions menées

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Décisions concernées

Autres décisions publiquesActes réglementaires

Bénéficiaires