Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Dans le cadre de la mission d’évaluation de la loi AGEC, demande d’une meilleure prise en compte du biosourcé dans le cadre des politiques publiques d’économie circulaire | 2025-03-27 | Détail |
| Exonérer les établissements privés de taxe foncière, au même titre que les établissements publics | 2025-03-27 | Détail |
| Préserver le financement de l’apprentissage dans le supérieur à hauteur de son coût réel pour les écoles et le versement du solde de la taxe d’apprentissage | 2025-03-27 | Détail |
| Rehausser la réduction d’impôt existante sur l’enseignement supérieur pour les étudiants scolarisés dans l’enseignement supérieur privé de qualité contrôlé par l’État | 2025-03-27 | Détail |
| Mettre en place un label de qualité reconnu par tous les acteurs de l’enseignement supérieur et généraliser le contrôle de qualité par le HCERES | 2025-03-27 | Détail |
| Permettre aux étudiants de bénéficier de prêts à remboursement contingent et renforcer le budget annuel alloué au dispositif de prêts étudiants garantis par l’Etat | 2025-03-27 | Détail |
| Permettre à tous les établissements publics ou privés contrôlés par l’Etat de recevoir des boursiers sur critères sociaux | 2025-03-27 | Détail |
| Permettre aux étudiants du privé de bénéficier des mêmes retombées de la CVEC que les étudiants du public | 2025-03-27 | Détail |
| Permettre aux établissements privés de contribuer à la recherche nationale au même titre que les établissements publics, à travers une participation aux appels à projets | 2025-03-27 | Détail |
| Augmenter la subvention aux établissements d'enseignement supérieur privé d'intérêt général (EESPIG) afin de tenir compte des missions d’intérêt général qui leur sont confiées | 2025-03-27 | Détail |
| Ouvrir l’éligibilité de l’aide à la mobilité internationale à tous les étudiants boursiers sociaux inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur privé dont la formation est visée par l’Etat | 2025-03-27 | Détail |
| Promouvoir l’utilité de politiques publiques en matière de numérique éducatif et l’usage de tablettes mobiles individuelles au service de l’éducation, de l’inclusion et de l’accessibilité. | 2025-03-27 | Détail |
| Ppl cabinets de conseil : limiter les déclarations d'intérêts des consultants à la HATVP aux consultants encadrant ou supervisant les missions | 2025-03-27 | Détail |
| Ppl cabinets de conseil : limiter les déclarations d'intérêts des prestataires aux missions susceptibles de générer un conflit d'intérêt avec la prestation pour le compte de l'administration | 2025-03-27 | Détail |
| Ppl cabinets de conseil : fixer le champ de la loi aux prestations visant à éclairer, illustrer ou accompagner l'élaboration de politiques publiques | 2025-03-27 | Détail |
| Ppl cabinets de conseil : permettre à l'administration bénéficiaire d'estimer librement si une évaluation est pertinente en fonction de la nature de la mission | 2025-03-27 | Détail |
| Ppl cabinets de conseil : expliciter que l'obligation faite aux prestataires de déclarer leurs actions de prospection auprès de l'administration s'applique aux actions à l'initiative des prestataires | 2025-03-27 | Détail |
| Ppl cabinets de conseil : supprimer l'obligation de publication systématique de missions en standard ouvert compte tenu des risques de publication de données personnelles notamment | 2025-03-27 | Détail |
| Ppl démarchage téléphonique : confirmer l'exclusion des études et sondages réalisés par téléphone | 2025-03-27 | Détail |
| Ppl cabinets de conseil : borner aux cinq dernières années l'obligation faite aux consultants de déclarer des activités bénévoles | 2025-03-27 | Détail |
| Ppl démarchage téléphonique : exclure les appels téléphoniques émis pour la réalisation de sondages des obligations d'utilisation de numéros polyvalents vérifiés | 2025-03-27 | Détail |
| Demander la mise en place de contrats d’approvisionnement en électricité à long terme compétitifs pour les électro-intensifs, différenciés selon leurs profils de consommation et leur électro-intensité | 2025-03-27 | Détail |
| Demander le maintien du dispositif de compensation carbone pour les électro-intensifs, composante vitale de leur compétitivité | 2025-03-27 | Détail |
| PLF 2025 : s’opposer à la mise en place d’une taxe sur les produits textiles assise sur le projet français d’affichage environnemental | 2025-03-27 | Détail |
| Dans le cadre du PLF 2025, s'opposer aux amendements de suppression des taux réduits d'accise sur l'électricité et le gaz pour les électro-intensifs et les gazo-intensifs | 2025-03-27 | Détail |
| Demande de mesures de soutien à la circularité des plastiques : favoriser l’investissement et les modèles vertueux, la collecte sélective, interdiction mise en décharge des déchets plastique | 2025-03-27 | Détail |
| Soutenir le recyclage chimique et l’économie circulaire des plastiques dans les politiques publiques | 2025-03-27 | Détail |
| Soutenir l'évolution de certaines modalités de la filière REP emballages industriels et commerciaux | 2025-03-27 | Détail |
| PPL PFAS : soutenir l'exclusion des fluoropolymères de l’interdiction de tout produit textile contenant des PFAS | 2025-03-27 | Détail |
| PLFSS 2025 : s’opposer à l’augmentation des taxes sur les paris sportifs et à l’instauration d’une taxe sur les dépenses de communication/sponsoring des opérateurs agréés de paris sportifs en ligne | 2025-03-27 | Détail |
| PLF 2025 : s’opposer à la création d’une TGAP amont sur les produits en plastique mis sur le marché qui n’entrent dans aucune filière de responsabilité élargie des producteurs ou de récupération | 2025-03-27 | Détail |
| PLF 2025 : s’opposer à l’introduction d’une taxe « usage unique » de 2% sur les produits en plastique à usage unique | 2025-03-27 | Détail |
| PLF 2025 : s’opposer à l’introduction d’une taxe de 10 centimes sur les bouteilles en plastique contenant de l'eau | 2025-03-27 | Détail |
| PPL PFAS : soutenir l'exclusion des textiles à usage de matériau de construction utilisant des fluoropolymères (membranes composites) de la catégorie des produits textiles. | 2025-03-27 | Détail |
| Prendre en compte les qualités des solutions en polyéthylène et polypropylène lors des marchés publics de renouvellement des réseaux d’eau et d’assainissement | 2025-03-27 | Détail |
| PJL Simplification : supprimer la distinction opérée entre les locaux à usage commercial et artisanal, au profit d’une distinction basée sur le fait de recevoir ou non du public | 2025-03-27 | Détail |
| PPL PFAS : préciser que les produits textiles visés par l’interdiction à compter de 2030 s’entendent au sens du règlement européen n°1007/2011 du 27 septembre 2011 | 2025-03-27 | Détail |
| Demander l'alignement du droit français sur le règlement européen concernant les granulés plastiques | 2025-03-27 | Détail |
| PLF 2025 : s'opposer à une redevance pour la mise sur le marché de produits contenant des micropolluants, compte tenu de son caractère redondant et imprécis | 2025-03-27 | Détail |
| PLF 2025 : alerter sur les répercussions de l'application de l'impôt sur le revenu sur les rémunérations des arbitres et juges sportifs | 2025-03-27 | Détail |
| PPL Industrie textile : demander le renforcement des contrôles et des sanctions des pratiques commerciales ne respectant pas le cadre légal | 2025-03-27 | Détail |
| PJL Simplification : élargir l’obligation de déclaration de conformité des travaux aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et encadrer la procédure d’opposition de l’administration | 2025-03-27 | Détail |
| PPL PFAS : restreindre les mesures d'interdiction en France aux seuls PFAS dangereux | 2025-03-27 | Détail |
| Dans le cadre des travaux français sur l’affichage environnemental, demander une prise en compte de la durabilité intrinsèque des produits et une diminution de l’impact de la durabilité extrinsèque | 2025-03-27 | Détail |
| PPL Industrie textile : s’opposer à la mise en place de pénalités financières sur les produits textiles assises sur la méthodologie française d’affichage environnemental | 2025-03-27 | Détail |
| PPL Industrie textile : prendre en compte le critère de l’empreinte carbone du mode de transport utilisé pour cibler les entreprises d’ultra fast fashion | 2025-03-27 | Détail |
| Dans le cadre des travaux français sur l’affichage environnemental, mettre en place des catégorisations spécifiques pour les produits techniques et fonctionnels | 2025-03-27 | Détail |
| Demander une convergence des travaux français et européens sur l’affichage environnemental pour aboutir à une méthodologie harmonisée | 2025-03-27 | Détail |
| PJL Simplification : assurer la cohérence entre les différents dispositifs imposant l’intégration de dispositifs végétalisés ou d’ombrières photovoltaïques sur les parcs de stationnement | 2025-03-27 | Détail |
| Prendre en compte la durabilité intrinsèque des produits dans le projet français d’affichage environnemental | 2025-03-27 | Détail |
| PLF 2025 : s’opposer à la mise en place d’une taxe sur les produits textiles assise sur l’affichage environnemental | 2025-03-27 | Détail |
| PLF 2025 : alerter sur les conséquences d’une baisse du Crédit d’Impôt Recherche sur l’écosystème d'innovation en France et la compétitivité des entreprises françaises | 2025-03-27 | Détail |
| PPL programmation de l’énergie : s’opposer à la sortie de 300 000 logements du chauffage au fioul et 400 000 logements au gaz par an pour la période 2025-2030 | 2025-03-27 | Détail |
| PJL Simplification : élargir le test PME instauré par le projet de loi à toutes les entreprises | 2025-03-27 | Détail |
| Alerter sur les conséquences de la disparition programmée du chauffage au fioul et demander leur prise en compte dans les programmations gouvernementales | 2025-03-27 | Détail |
| Demander une meilleure prise en compte des spécificités des entreprises multicibles dans l’application des critères de durabilité extrinsèque du projet français d’affichage environnemental | 2025-03-27 | Détail |
| PPL Industrie textile : s’opposer à la mise en place de pénalités financières sur les produits textiles assises sur le projet français d’affichage environnemental | 2025-03-27 | Détail |
| PJL Simplification : permettre la division de la surface d’un magasin existant sans obtention préalable d’une AEC, y compris lorsque la division génère la création d’un ensemble commercial | 2025-03-27 | Détail |
| PPL Industrie textile : mettre en place un système de bonus véritablement incitatif afin d’inciter les entreprises à développer des modèles plus responsables | 2025-03-27 | Détail |
| PLF 2025 : instaurer un ratio de rentabilité pour déclencher le paiement de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises | 2025-03-27 | Détail |
| Demander une convergence des travaux français et européens sur l’affichage environnemental pour aboutir à une méthodologie harmonisée | 2025-03-27 | Détail |
| PJL Simplification : assortir la mensualisation du paiement des loyers commerciaux prévue par le projet de loi de davantage de garanties | 2025-03-27 | Détail |
| PPL Industrie textile : préciser la définition de l’ultra fast fashion dans la loi afin de mieux cibler ces pratiques | 2025-03-27 | Détail |
| Demander l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale du projet de loi de simplification de la vie économique | 2025-03-27 | Détail |
| PLF 2025 : mettre en place une fiscalité moins pénalisante pour le déploiement du biofioul en lui appliquant le tarif minimal prévu par la directive européenne sur les accises | 2025-03-27 | Détail |
| Permettre à l’ensemble des établissements d’ESR dont les activités de recherche sont évaluées d’accéder aux financements de la recherche et à des procédures allégées de dépôt et contrôle du CIR | 2025-03-27 | Détail |
| Réaffirmer que le recyclage organique constitue bien un recyclage matière, à l’instar de la position européenne, et l’intégrer dans la stratégie 3R | 2025-03-27 | Détail |
| Demander que soit exigé un taux minimal d’incorporation de matière biosourcée élevé, afin de valoriser les produits intégrant réellement une part significative de biomasse | 2025-03-27 | Détail |
| Demander à ce que le Gouvernement prenne des dispositions pour former davantage d’ingénieurs dans de bonnes conditions, en réponse aux besoins du pays | 2025-03-27 | Détail |
| Demander une modification de l’arrêté du 15 mars 2022 pour autoriser les emballages compostables répondant aux exigences des normes de compostabilité à être collectés avec les biodéchets | 2025-03-27 | Détail |
| Conditionner l’accès aux fonds de l’apprentissage à une accréditation de la formation ou à une évaluation de l’établissement sous l’égide du ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche | 2025-03-27 | Détail |
| Permettre d’apposer les mentions « compostable » et « biodégradable » sur un produit répondant aux exigences des normes européennes pertinentes, conformément à la réglementation européenne | 2025-03-27 | Détail |
| PPL PFAS: asseoir la redevance sur la contribution nette des exploitants et encadrer les substances (listes définies par décrets) selon leur profil toxicologique et éco-toxicologique et leurs usages | 2025-03-27 | Détail |
| Demander un cadre réglementaire expérimental permettant une digitalisation partielle des informations consommateurs pour smartphone. | 2025-03-27 | Détail |
| Présentation de la vision d'Apple en matière de technologie de la santé, garantie que les fonctionnalités de santé des produits Apple améliorent la prévention et enrichissent l'expérience utilisateur. | 2025-03-27 | Détail |
| Promouvoir une solution réglementaire autorisant la distribution en accès direct de solutions d’aide auditive. | 2025-03-27 | Détail |
| Présenter la politique d'Apple en matière de substitution des substances PFAS dans les batteries. | 2025-03-27 | Détail |
| Prendre en compte les qualités des solutions en polyéthylène et polypropylène lors des marchés publics de renouvellement des réseaux d’eau et d’assainissement. | 2025-03-27 | Détail |
| PPL visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé : demander un renforcement des sanctions pénales pour la violence à l’encontre des médecins libéraux. | 2025-03-31 | Détail |
| Demander une défiscalisation ou une exonération totale et sans plafond des cotisations retraite pour les médecins en situation de cumul emploi retraite. | 2025-03-31 | Détail |
| S’opposer aux mesures de coercition à l’installation des médecins et préserver la liberté d’installation comme pilier de l’exercice libéral. | 2025-03-31 | Détail |
| Promouvoir l’instauration d’un système de sanction aux rendez-vous non honorés, incitant les patients à honorer leurs rendez-vous. | 2025-03-31 | Détail |
| PPL sécurité des professionnels de santé : demander l'extension des sanctions alourdies pour les actes contre les salariés des médecins libéraux, et pour les vols et dégradations des locaux. | 2025-03-31 | Détail |
| Promouvoir une meilleure rémunération des consultations de médecins se déplaçant à domicile. | 2025-03-31 | Détail |
| Demander l’augmentation du nombre d’internes en médecine formés et mieux les répartir dans les territoires. | 2025-03-31 | Détail |
| Promouvoir la réduction, ou a minima la non-augmentation, de la part de rémunération « au forfait » des médecins libéraux | 2025-03-31 | Détail |
| Défendre la création d’un espace de liberté tarifaire pour les jeunes médecins s’installant dans les déserts médicaux (PM / cab santé / députés et sénateurs. | 2025-03-31 | Détail |
| S’opposer à la mise en place d’une obligation de garde pour les médecins non hospitaliers. | 2025-03-31 | Détail |