Objet de l'activité

Demander une meilleure prise en compte des spécificités des entreprises multicibles dans l’application des critères de durabilité extrinsèque du projet français d’affichage environnemental

Date de publication : 2025-03-27

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Concurrence, consommationEnvironnement
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • FEDERATION FR COMBUSTIBLES ET CARBURANTS