Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Réforme des bac pro et BTS Numérique – Intégrer l’électronique en tant que tel dans les enseignements délivrés | 2022-03-24 | Détail |
| Décret Commande publique (Loi AGEC): Prendre en compte les bonnes pratiques d’intégration de recyclé en plus des critères relatifs au réemploi et à la réutilisation et prévoir une notice d’application | 2022-03-24 | Détail |
| PJL Climat résilience : Mieux encadrer l’OPEN data des données environnementales (définir les données concernés et le destinataire des données) | 2022-03-24 | Détail |
| Décret REP (AGEC) : travailler à un déploiement des fonds dans le respect des règles de concurrence loyale et d’un juste financement des acteurs en tenant compte des spécificités des EEE (sécurité,…) | 2022-03-24 | Détail |
| PJL Climat résilience : Prévoir une information des particuliers sur la performance des équipements | 2022-03-24 | Détail |
| PJL REEN : veiller à la lisibilité, la stabilité et la cohérence des dispositifs dans un contexte où de nombreuses initiatives législatives ou non législatives françaises et européennes se croisent. | 2022-03-24 | Détail |
| RE2020 : Maintenir les attestations au permis de construire | 2022-03-24 | Détail |
| Demande de maintien du dispositif de financement « coup de pouce » CEE sur les solutions de chauffage | 2022-03-24 | Détail |
| PJL Climat résilience : Accorder un délai raisonnable de mise en œuvre des indices de réparabilité et de durabilité | 2022-03-24 | Détail |
| PJL REEN : Privilégier le niveau européen au regard des enjeux croisés en termes de cybersécurité, libre circulation des marchandises, innovation et responsabilités juridiques d’acteurs internationaux | 2022-03-24 | Détail |
| Plan France THD : Développer les compétences nécessaires au déploiement du THD mobile pour permettre d’anticiper et pourvoir aux besoins dans les métiers nécessaires au développement de la 5G | 2022-03-24 | Détail |
| Loi AGEC art.13: Circonscrire la liste des caractéristiques environnementales obligatoires pour l’information du consommateur à celles pouvant effectivement être contrôlées par les autorités publiques | 2022-03-24 | Détail |
| RE2020 Décret: Définir des objectifs ambitieux mais réalistes et dans un calendrier adapté, Intégrer des titres V de la RT2012 dans la RE2020, demander la neutralité technologique sur le confort d’été | 2022-03-24 | Détail |
| PJL Climat : Ne pas préjuger des conclusions des expérimentations sur l’affichage environnemental et laisser les évaluations valider ou non le caractère obligatoire de celui-ci dans certains secteurs. | 2022-03-24 | Détail |
| Loi AGEC art.13: Tenir compte des contraintes de mise en oeuvre remontées par les entreprises mais aussi de la nécessité d'un marché unique européen (éviter les dispositions spécifiques à la France) | 2022-03-24 | Détail |