Objet de l'activité

PJL Climat : Ne pas préjuger des conclusions des expérimentations sur l’affichage environnemental et laisser les évaluations valider ou non le caractère obligatoire de celui-ci dans certains secteurs.

Date de publication : 2022-03-24

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAménagement du territoire
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielruralité et collectivités territoriales
Domaines d'intervention
Impact de l'activité industrielle
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Décisions d'espèce
Bénéficiaires
  • FED IDUST ELECTR ELECTRONIQUES COMMUNIC